Première annulation d'une assignation à résidence
Le tribunal administratif (TA) de Poitiers a annulé, mercredi 23 décembre, une assignation à résidence. C'est la première décision d'annulation d'une mesure d'assignation à résidence depuis l'instauration de l'état d'urgence. La plupart des autres requêtes avaient été faites en urgence devant le juge des référés, dont le contrôle est moins…