« Acceptez-vous d'être jugé aujourd'hui ? » La présidente pose sa question à chaque prévenu. Aujourd'hui, ils répondent tous par l'affirmative. Pourtant, ils pourraient refuser, et bénéficieraient d'un délai de quatre à six semaines pour préparer leur défense.
« Le mien va prendre de la prison, c'est sûr », confie une jeune avocate à l'une de ses collègues. « Le mien aussi. J'ai eu le dossier à 11 h 30, il n'est même pas 13 h 30. » Oui, pour préparer une défense, c'est difficile. « Surtout pour lui. Il ne parle pas français. Il ne sait même pas où il se trouve… »
Mohammed, un Tunisien filiforme de 21 ans, comparait après avoir arraché un collier au cou d'une vieille dame. Une agression violente au bord du canal de l'Ourcq, à Paris, qui entraîne six jours d'ITT et un sérieux traumatisme.
« J'ai voulu voler ce collier parce que ma femme est enceinte, je ne touche aucune prestation sociale et je n'ai pas mangé depuis trois jours », se défend le prévenu par l'intermédiaire de son interprète. Il est en France depuis deux ans, dans une situation irrégulière. Son casier judiciaire est vierge et sa femme doit accoucher dans les semaines à venir.
Pour le procureur, « on ne peut pas invoquer l'état de nécessité lorsqu'on attaque une personne âgée avec tant de violence ». – « Oui, l’agression est violente, reconnaît son avocate. Mais il faut tout de même rappeler que, le matin même, Mohammed était au Restaurant du Cœur. Il n'avait pas été servi, faute de preuve qu'il résidait dans la commune. »
Avant de quitter la salle, le jeune Tunisien s'adresse au tribunal dans un français approximatif : « J'ai fait du mal, mais je m'excuse beaucoup. » La présidente suit la réquisition du procureur : 18 mois de prison. L'avocate est effondrée.
« Le problème, c'est que s'ils n'acceptent pas la comparution immédiate, ils s'exposent à de la détention provisoire. S'ils savent qu'ils sont coupables, que les faits sont avérés, ils peuvent être sûrs que le juge les condamnera à la peine qu'ils ont déjà purgée en détention provisoire, au minimum, pour ne pas désavouer l'institution », explique l'avocate.
Gwenaël accepte d'être jugé aujourd'hui. Mais la présidente s'y oppose : le vol, violent, a entraîné trois jours d'ITT. Elle voudrait bien entendre les victimes. Renvoi. Il faut décider maintenant de ce que fera Gwenaël en attendant.
Les choses se présentent mal : il est SDF, avec six mentions sur son casier judiciaire.
Si le prévenu n'offre pas les garanties nécessaires – adresse, travail, famille – on choisit généralement de le garder sous les verrous.
Sa mère accepte de l'héberger jusqu'au procès et elle promet qu'il viendra.
L'avocate : « Il faut aussi prendre en compte que mon client est extrêmement fragile psychologiquement. Il a fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique et des tentatives de suicide. La prison risque d'aggraver son cas. » La présidente est sensible aux arguments : il est placé en liberté sous contrôle judiciaire, avec l'obligation d'habiter chez sa mère jusqu'au procès et de se soigner.
Mais même placés sous contrôle judiciaire, les prévenus ne se présentent pas toujours…
En mai 2016, Prashanth S. a été interpellé après avoir touché avec insistance les fesses d'une demoiselle qui prenait le métro. En 2008 et 2011, il a déjà été condamné pour s'être masturbé dans le train. Pour mieux appréhender ce cas, le président a demandé une expertise psychiatrique : le procès a été renvoyé.
Le prévenu, libéré, ne s'est pas présenté à l'audience, il sera jugé aujourd'hui par défaut.
La présidente : « Monsieur S. a été signalisé (sic) plusieurs fois pour des faits similaires. » Cette entorse à l'Académie Française ne sera pas signalée.
L'avocate de la partie civile souligne que l'agression a eu un vrai impact dans la vie de la jeune fille, qui est devenu hypervigilante dans les transports en commun. Elle réclame 300 € pour le préjudice moral.
L'avocat de la défense n'est pas d'accord : « 1 500 € de préjudice moral ! C'est beaucoup trop ! » Non, elle a dit : 300 €. « 300 € ? Bon, alors ça va… » Ouf, tout le monde est content, sauf Prashanth S. qui écope d'un an de prison avec mandat d'arrêt et d'une inscription au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles. Dès qu'on lui mettra la main dessus…
Évidemment, quand le prévenu est déjà en prison pour d'autres faits, la question ne se pose pas. Hakim R., par exemple, a eu la bonne idée de menacer le procureur de la République à l'issue d'un entretien houleux sur son éventuelle libération conditionnelle. « Vous direz au procureur que dès que je sortirai, je vais le fumer », aurait-il confié à deux surveillants de prison.
« Ils ont mal entendu, se défend-il. J'ai dit : "Remettez-moi vite dans ma cellule, j'ai envie de fumer." » Être jugé pour avoir menacé un magistrat, c'est rarement une bonne idée. La peine qu'il purge s'allonge de dix mois. Le temps pour le procureur de se mettre en sécurité.
Elie L. est également en détention. Libéré à l'issue d'un premier renvoi, il a récidivé et s'est fait attraper. Il dort donc en prison pour des faits postérieurs à ceux jugés aujourd'hui.
On lui reproche de s'être introduit frauduleusement dans un restaurant et d'avoir volé un ordinateur, un rétroprojecteur et le fond de caisse.
La présidente demande combien contenait le fond de caisse. « Bof, même pas dix euros, selon Elie. – Ce n'était pas très intéressant alors », constate la présidente. Pour elle, peut-être, mais pas pour les policiers qui ont fait intervenir la police scientifique. Elie a été confondu par ses empreintes ADN retrouvées sur une canette de Coca-Cola.
Elie a 34 ans, aucune formation professionnelle, il a arrêté l'école en 5e. Son dernier emploi remonte à 2010. « Comment est-ce que vous expliquez ça ?, demande la présidente. – J'ai été à l'ANPE, mais, même eux, ils disent qu'il n'y a pas de travail. » Peut-être que, depuis 2008, date à laquelle l'ANPE est devenue le Pôle Emploi, il y a de nouveau du travail ? Il écope de quatre mois de plus, qui s'ajoutent aux six mois qu'il purge déjà.
Quant à Ahmed et Mohammed, ils acceptent également d'être jugés aujourd'hui, comme tous les autres prévenus. Au bord de la Seine, près de Jussieu, ils ont agressé un groupe de jeunes. La soirée s'est terminée en bagarre générale.
Merad, l'une des victimes, arbore de larges pansements sur les bras : « L'un d'eux, très agressif, s'est approché de l'un de mes amis et il a dit : celui qui ouvre sa bouche, je le défonce, sur le Coran de la Mecque. »
La présidente à Mohammed : « Votre ami était-il agressif ?
– Franchement, non, il était tout gentil.
– Mais vous reconnaissez les faits de violences en réunion ?
– Non, ce n'était pas de la violence, c'était une embrouille. Une embrouille en réunion. »
Les deux compères écopent de quatre et six mois de sursis. Sans condamnation antérieure sur leur casier, ils ont choisi d'être jugés aujourd'hui, ils repartent libres. Bonne pioche !