Au Palais de Justice, l'abus de confiance se classe dans la délinquance astucieuse. Astucieux, Yves Trouillet ? A la barre pourtant, il n'en mène pas large. Blanc, le cheveu clairsemé et grisonnant, rondouillet, engoncé dans un costume mal coupé… Lui, un combinard finaud et roublard ? On en douterait.
M. Trouillet comparait libre devant une salle à peu près vide. Le président est un calme, presque débonnaire. Il détaille lentement les chefs d'accusation. Quelques problèmes de trésorerie, visiblement. La comptabilité de l'Association de pharmacie rurale (APR) pendant la présidence de M. Trouillet de 1998 à 2010 laisserait à désirer.
Et il y a M. Dumas. Grand blanc maigre, cheveux blanc et barbe courte. Assis sur la gauche, sur le banc des parties civiles, il ricane. Aujourd'hui président de l'APR, il était vice-président du temps de M. Trouillet. Les deux hommes se détestent. Et le font sentir. Entre eux, « il y avait une opposition franche et nette, une opposition virile », précise le président. Une fois élu à la tête de l'APR, M. Dumas a porté plainte, et la Brigade de répression de la délinquance astucieuse a repris l'affaire.
En cause, les frais de M. Trouillet. L'APR est une petite association : entre quelques centaines et quelques milliers de membres, une employée (la secrétaire), un appartement sur Paris (vendu en 2009). Comme dans toute organisation sans but lucratif, ses dirigeants ne peuvent recevoir de salaire, mais sont remboursés de leurs frais : transport, repas…
8 000 euros de frais… par mois
« De façon surprenante », note le président, M. Trouillet profitait, lui, d'un défraiement forfaitaire. 8 000 euros. Chaque mois. Un montant non prévu par les statuts et décidé sans aucune délibération.
8 000 euros. Une enquête fiscale a jugé insuffisantes les ressources de l'association pour un tel forfait : il représentait jusqu'à 30 % de son chiffre d'affaire ! L'accusation a dépêché sa propre expertise. Préjudice pour l'APR : 454 000 euros. Uniquement pour la période de 2006 à 2010.
« Comme les justificatifs ont disparu, on travaille dans le flou artistique. » Au fil des débats, le président passe de la bonhomie à l'incrédulité. M. Trouillet demandait bien des notes de frais pour justifier ses dépenses. Mais elles ont disparues. Détruites lors de la vente de l'appartement de l'association. Sans jamais être passées dans les mains du comptable. Pour estimer ses dépenses, il a fallu éplucher chaque relevé de compte.
D'après les calculs de l'Instruction, M. Trouillet dépensait 3 588,56 euros en moyenne par mois. Le forfait couvrait aussi le salaire d'un pharmacien pour le remplacer dans son officine lorsqu'il venait sur Paris, 1 500 euros par mois. « On est loin des 8 000 euros », précise le président.
En 1re classe
Le président plonge dans le détail du forfait, censé couvrir « quatre billets d'avion aller/retour en 1re classe, des costumes pour Paris, le taxi, le parking à l'aéroport… » Ces « costumes pour Paris » amusent beaucoup le président. « C'est un détail… », tente M. Trouillet. « C'est pas un détail, c'est un état d'esprit », réplique le président au tac-au-tac.
Et puis il y a les retraits. « De 2 500 à 4 500 euros par an entre 2006 et 2009 avec la carte bleue de l'association… » Les justifications laissent froid le président : caisses de champagne, bureaux, fond de caisse, produits d'entretien, mais aussi… « des croissants », lâche sans rire M. Trouillet.
Et le taxi. 4 511 euros en moyenne par an. « Je n'ai pas été le seul à en bénéficier, essaye M. Trouillet*. La secrétaire aussi, lorsqu'elle rentrait à des heures tardives. »* Une note a même été faite au nom de Mme Trouillet. Une bizarrerie, M. Trouillet n'étant pas marié à cette date.
Et les restaurants. « C'est quand je rencontrais des parlementaires, des gens des laboratoires… » Des restaurants bien souvent situés près de Boulogne, près de l'appartement que venaient d'acheter M. et Mme Trouillet, rappelle le président.
Une pratique habituelle
A la barre, l'ancien président de l'APR se dandine, mal à l'aise. La disparition des justificatifs ? « C'est une pratique habituelle… » De quoi énerver le président : « Tout le monde fraude le fisc ?! Je veux bien qu'il y ait des règles qui changent, mais justifier ses frais devant les impôts, c'est depuis tous les temps ! »
M. Trouillet en a assez de ces accusations, il parle de « guerre de succession ». On lui en veut. On le vise, lui. Certainement pour ses responsabilités de trésorier de l'Ordre des pharmaciens. L'avocate de M. Dumas réplique, la dent dure : « L'APR était là pour étendre son carnet d'adresse, pour obtenir d'autres mandats. Qu'on ne me fasse pas croire que lorsqu'on rencontre les laboratoires, on paye la note au restaurant ! »
« Des excès punissables »
« Pour un lobbyiste chevronnée, M. Trouillet n'est pas très bon pédagogue, parce que je n'ai pas bien compris en quoi consistait tous ces transports, toutes ces dépenses. » Le procureur attaque fort, mais requiert rapidement. « Il y a réellement des excès punissables », place-t-il avant de rejeter la prescription. Il souligne le manque d'autocritique de M. Trouillet et demande 30 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.
C'en est trop pour l'avocat de la défense. Jusqu'ici, il s'est tu, faisant les cent pas dans la salle d'audience, l'air renfrogné. Là, il sort de ses gonds, s'insurge. Sa cible ? Dumas. « Dumas était vice-président, pas Neuneu 1er ! Quand on est vice-président, on s'occupe de comptabilité. » Brun aux cheveux très courts, il multiplie les effets de manche, agite ses bras. Le forfait de M. Trouillet ? Dumas ne pouvait pas l'ignorer, « à moins d'être complètement autiste ! » Il module sa voix, passe de l'accusation à l'indignation. Les frais de transport ? « On peut estimer que le président doit être sur le terrain, pas dans les chambres correctionnelles ! »
« Pas forcément le meilleur des hommes »
Puis il plaide. « Bah… la bonne foi… » Après tout, MM. Trouillet et Dumas sont « des hommes très passionnés ». Et de donner dans le complotisme : « On veut la tête de Trouillet sur un plateau ! On veut qu'il soit viré du Conseil de l'Ordre ! » Il demande la relaxe : « Trouillet, pas forcément le meilleur des hommes, pas forcément le meilleur des trésoriers, qui appartient peut-être à une génération qui prêtait moins d'attention aux choses… »
Décision deux mois plus tard.
Le jour du jugement, la salle est en travaux. Au milieu des bruits de marteau et de perceuse, M. Trouillet semble plus confiant. M. Dumas n'est pas venu.
Pas de chance. Coupable. Seulement 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Par contre, M. Trouillet va aussi devoir rembourser l'APR. Le président explique : « Le tribunal a estimé que certaines dépenses étaient justifiées, d'autres sont jugées superfétatoires. » Donc… 113 000 euros pour l'association. Et 8 000 euros pour rembourser ses frais d'avocat. Tout rouge, un peu piteux, M. Trouillet quitte la salle. Il ne sourit plus.
Note de l'auteur : D'après un communiqué du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, M. Yves Trouillet aurait interjeté appel de sa condamnation. Il reste donc innocent aux yeux de la loi. Il aurait par ailleurs refusé de quitter ses fonctions de trésorier du Conseil de l'Ordre.