Dans l’immense box en verre des prévenus, Mahdi attend son procès devant la cour d'appel de Paris – chambre 8-2. Il a été condamné à 14 ans de prison ferme en première instance, pour un vaste trafic de cocaïne, fait de go-fast depuis les Pays-Bas, de chimie dans un laboratoire à Saint-Denis et d’un projet d’importation par containers depuis l’Amérique du Sud.
Mahdi a deux avocats, l’un pour le fond, l’autre pour la forme. Le premier tournoie dans le prétoire, fourbit ses conclusions pour prendre son élan à l’assaut de la procédure. Il parle vite, il parle fort, il a le ton fébrile du défenseur révolté. Il soutient que la cour ainsi composée ne présente pas toutes les garanties d’impartialité, qu’elle doit renvoyer l’affaire pour « remplacement de magistrats ». Puis, il demande l’annulation du jugement de première instance pour plusieurs raisons qu’il développe longuement, et, subséquemment, l’annulation du titre de détention de son client qui serait donc détenu arbitrairement.
Que se passe-t-il, en droit, lorsqu'un jugement est annulé ? L’article 520 du code de procédure pénale dispose : « Si le jugement est annulé pour violation ou omission non réparée de formes prescrites par la loi à peine de nullité, la cour évoque et statue sur le fond. » L’avocat en vient alors à sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : « Cet article est inconstitutionnel car il prive le justiciable du droit à un recours effectif », conclue-t-il. La cour d’appel, en suivant la loi à la lettre, jugerait en premier et dernier ressort – ce qui est contraire à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
« Comment ça je vais trop loin ? Mais c’est le parquet qui va trop loin ! »
L’avocat général n’a pas quitté son dossier des yeux, ne se lève pas et dit s’en tenir à ses conclusions écrites qui, en accord avec la [jurisprudence](file:///Users/julienmucchielli/Desktop/dalloz_actualite_-de_levocation_colosse_aux_pieds_dargile...-_2012-06-12.pdf), rejettent un tel raisonnement. « Je ne veux pas faire perdre de temps à la cour. » Le défenseur, déjà, explose : « Elle veut qu’on avance, madame l’avocat général, mais par contre violer le code de procédure pénale, pas de problème ! Je veux répliquer à ça. Le représentant de la société refuse de débattre, elle attend que vous validiez sa position. Madame l’avocat général est convaincue que vous n’allez pas transmettre la QPC ! Madame l’avocat général ne répond pas à mes arguments, c’est inadmissible, mais ça ne gène personne ici. Alors ou madame l’avocat général ne fait pas son travail, ou madame l’avocat général prend la cour pour son larbin ! »
« Haem », le président semble se racler la gorge. Son visage tout de flegme commence à se crisper : « Maître, gardez vos commentaires, vous allez trop loin. » Mais c’est déjà trop tard, l’avocat vire indigné, le dédain de l’avocat général est « insupportable », c'est une « insulte à l'État de droit. Comment ça je vais trop loin ? Mais c’est le parquet qui va trop loin ! C’est inadmissible que l’avocat général ne réponde pas à mes arguments, ça donne l’idée que tout ça, c’est de la fumée, que faire du droit ça ne sert à rien et que de toute façon, lui (il désigne son client) … il va manger ! »
La cour se retire pour délibérer sur la QPC. Une dame chic, vêtue de tweed rose s’installe au premier rang, ôte ses gants et feuillette des relevés de compte. Elle jette un regard autour d’elle, repère un jeune étudiant en droit qui sommeille dans un coin pour lui soumettre l’imbroglio juridique qui la tourmente.
Déjà, la cour reprend place. « Dit n’y avoir lieu à transmettre » la QPC à la Cour de cassation, qui est donc rejetée. L’avocat branle du chef, atterré, compulsif. Le président s’interrompt, le regarde. L’avocat fulmine :
« Je trouve que c’est terrifiant, là, en dix minutes vous rejetez sans débat.
– Pas de commentaire, maître, moi je n’en fais pas
– Je n’ai pas à me plier à la même discipline qu’un président de cour d’appel. Je suis avocat, je suis une partie, je suis partial.
– Bon, demandons à madame l’avocat général ce qu’elle en pense.
– Ça va être de la bouillie, toutes vos décisions lui sont favorables.
– C’est moi qui décide. Madame l’avocat général, répondez ! »
Cette dernière se lève d’un bond, et d’un ton sec : « La défense use de manœuvres dilatoires pour éviter le débat au fond, la cour d’appel n’est pas compétente pour se prononcer sur l’illégalité d’un arrêt de cassation, ni pour se prononcer sur une prétendue partialité. Quant à ce que vous appelez la détention arbitraire, il vous suffisait de porter plainte quand il était temps de le faire. Ce n’est pas le lieu pour débattre de ça. »
L’avocat rebondit : « Je vous vois sourire, monsieur le président, parce que vous savez que c’est n’importe quoi. Justement ! Je ne peux pas porter plainte, on m’en empêche ! et madame l'avocat général qui me dit (il prend une voix de canard) : "Pourquoi vous avez pas porté plainte ?" »
« On est dans quelque chose qui ressemble à s’y méprendre à un simulacre »
Le président, toute cette fougue l’excède, il se fait tranchant :
« Vos arguments, maître !
– Je crois, monsieur le président, que je n’en suis pas avare.
– Vous n’êtes surtout pas avare de digressions qui sont, envers la cour…
– Qui sont ? Allez-y !
– … incorrectes !
– Excusez-moi, mais on est dans quelque chose qui ressemble à s’y méprendre à un simulacre, alors permettez-moi. La défense fait tout ce qu’elle peut pour défendre son client… »
Il se place face à l’avocat général, qui ne le regarde toujours pas. Cherche son regard.
« … même si ça passe par l’évitement du fond. Qu’on arrête ce procès en sorcellerie, c’est la loi ! »
Cela fait deux heures que l’avocat s’escrime à dénoncer une procédure qu’il juge scandaleuse. Deux heures qu’il mène l’algarade dans un prétoire qui fume de ses emportements et de ses attaques contre « madame l’avocat général », qui conserve une froideur totale et réplique avec un laconisme qui le fait bouillir.
L’autre avocat de Mahdi, celui qui le défend sur le fond du dossier, observe avec délectation son impétueux confrère. C’est la fin des questions de procédure, la cour joint au fond les conclusions in limine litis. Mahdi se lève, et le président entame la lecture de l’enquête – que le prévenu et sa défense réfutent totalement.