Le 6 octobre dernier, l’avocat blogueur Maître Eolas fut condamné pour diffamation et injure à l’endroit de l’Institut pour la justice, association ou « think tank citoyen » qui, en substance, dénonce le « laxisme judiciaire » et prétend que les victimes sont maltraitées par des tribunaux qui favoriseraient les délinquants. L’avocat avait tenu les propos incriminés sur Twitter. Les autres prévenus, journalistes et directeurs de publications qui avaient repris le discours au mot près, furent relaxés.
L’audience s’était déroulée le 7 juillet à Nanterre : Maître Eolas niait que les infractions fussent constituées. Son avocat Jean-Yves Moyart, Maître Mô sur internet, plaidait la relaxe. Il invoquait l’excuse de provocation qui justifierait les propos qualifiés d’injuriants, mais qui ne seraient qu’une « vive critique ». Il rejetait la diffamation au motif que le compteur de signature qualifié de bidon, l’était bel bien. « Exceptio veritatis ». La véracité des faits imputés excuse l’éventuelle intention malveillante de l’avocat. La bonne foi, également : la défense invoque que les propos de maître Eolas poursuivaient un « but légitime » et étaient « exclusifs de toute animosité personnelle ».
Le tribunal a rejeté ces arguments et a condamné l’avocat à 2 000 euros d’amende avec sursis. Il doit en outre verser un total de 8 000 euros à l’Institut pour la justice (dont 3 000 au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale).
Sur la diffamation, les propos étaient les suivants : « Ça se confirme. L’IPJ a un compteur bidon. Manipulation, manipulation. » Ainsi que : « Compteur bidon, des signatures de l’IPJ, preuve : voici la courbe du nombre de signatures (courbe jointe au tweet). »
Le tribunal explique : « Les différents avis de sachants rapportés à l’occasion de l’offre de preuve faire par Maître Eolas et la contre offre faire par la partie civile ont permis d’établir que le nombre de signataire de la pétition le pacte 2012 pouvaient ne pas présenter une image fidèle dans la mesure où il n’était pas procédé à un contrôle d’identification des adhésions et qu’il avait été trouvé une attaque ayant permis un enregistrement erroné. »
« Cependant même s’il peut être considéré que l’IPJ n’a pas pris toutes les mesures de sécurité informatique, il n’est pas rapporté la preuve d’une volonté de truquer, de mentir sciemment aux adhérents du pacte 2012. »
Le tribunal conclue que « Maître Eolas, en associant les termes compteur bidon et manipulation prête cependant cette volonté à l’IPJ. L’ajout d’une courbe non vérifiée par le prévenu ajoute au caractère volontairement manipulateur qu’il dénonce, donnant le sentiment d’une automaticité mécanique sans intervention humaine. Il a ainsi, s’agissant d’un fait précis (le nombre d’adhésions au pacte 2012) nuit à l’image de l’IPJ et porté ainsi atteinte à son honneur et à sa considération. »
Étrangement, le tribunal s'abstient de répondre à tous les arguments de la défense pourtant développés dans les conclusions écrites déposées par Me Moyart - ce qui est un motif de nullité du jugement. Les juges ne répondent pas à la bonne foi alléguée par le prévenu. En droit de la presse, la bonne foi excuse la diffamation. Mais la défense doit démontrer cette bonne foi, qui obéit à quatre critères cumulatifs. Si telle est leur intention, les juges doivent au moins mentionner le fait qu'ils rejettent l'argument. Ici, silence total.
Ceci est d'autant plus incongru que la bonne foi est précisément le motif pour lequel les co-prévenus de l'avocat furent relaxés.
Les propos injuriant étaient les suivants : « L’Institut pour la justice en est réduit à utiliser des bots pour spammer sur Twitter pour promouvoir son dernier étron » ; « Je me torcherais bien avec l’institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca. Une bouse à ignorer. Je le mettrais dans mes chiottes si je n’avais pas peur de les salir. » Ce dernier aphorisme de l’avocat n’a pas été prouvé par le plaignant – qui ne sera pas condamné sur ces mots précis.
Mais en revanche, « il apparaît à n’en pas douter que ces propos scatologiques constituent une injure pour laquelle le prévenu ne rapporte aucun élément probant de l’excuse de provocation qu’il excipe. »
Et le jugement conclue par ce singulier dispositif (« Par ces motifs », voir photo ci-dessous)
Ainsi le tribunal, en conclusion, « oublie » de condamner l'avocat pour injure. Ce qui n'est pas dans le dispositif n'est pas. Si Maitre Eolas n'avait pas fait appel, la condamnation pour injure n'aurait pu figurer sur son casier judiciaire. S'il n'avait visé que la diffamation, la relaxe pour le chef d'injure serait devenue définitive.
C'est devant la cour d'appel de Versailles que l'affaire sera une nouvelle fois débattue, courant 2016. Son défenseur Jean-Yves Moyart sera cette fois-ci épaulé par Me Éric Morain.