Il n’est pas rare de rencontrer des gens rassemblés devant la Cité judiciaire de Rennes pour manifester. Ce qui l’est plus, c’est de voir flotter le drapeau rouge et noir de la Confédération nationale du travail, la CNT.
A l’entrée, un des gardiens bégaie un « Les dradra… Les drapeaux » comme Baba la vigie s’inquiéterait de voir foncer sur lui « les Gau… les Gaugau… les Gaulois », dans Astérix et Obélix. « Eh bien, ils ne vont rien faire, ils vont rester là les drapeaux », le rassure-t-on.
A l’étage au-dessus, on suppose que le fait que la salle soit remplie a un lien avec les drapeaux. « Vous venez pour l’affaire du syndicaliste ? C’est là. » On le cherche dans le public, pendant que l’huissier égrène les noms des 67 victimes affichés sur le rôle.
De nombreux salariés de Thales sont venus assister à l'audience, mardi 13 décembre 2016. (Illustration : Pierre Budet)
Puis Anthony, le délégué du personnel et représentant de la section syndicale CNT de Thales Microelectronics que le tribunal correctionnel s’apprête à juger, fait son entrée. Ce Brestois de 44 ans, pull à col roulé, jean gris foncé et barbe bien rasée, écoute le résumé des faits sans sourciller.
« Tout commence par une plainte, déposée le 11 novembre 2014, par votre employeur, Éric Normand, directeur général de Thales, société basée à Étrelles », lit la présidente, Véronique Lanneau. Trois mois avant, en août 2014, 107 des 450 salariés de la boîte reçoivent une enveloppe kraft à leur domicile.
« Confidentiel »
A l’intérieur, un listing où sont dévoilés les salaires de 415 membres du personnel désignés par leur prénom et leur nom en abrégé. Sont aussi précisés le coefficient et la prime d’ancienneté. Le groupe spécialisé dans la défense et la sécurité lance une enquête en interne, la gendarmerie travaille aussi de son côté. Les experts écartent la thèse du piratage informatique et s’orientent vers un vol de données papier.
« Chez Thales, les paies sont externalisées. Elles sont livrées sous forme de colis, avec une étiquette rouge où il est écrit « confidentiel », détaille la présidente. Quand ces colis arrivent, la procédure habituelle veut que les magasiniers les réceptionnent et appellent la DRH pour que l’on vienne les chercher. Est-ce que vous confirmez ? »
Anthony, magasinier présent le jour où les colis ont débarqué, hoche la tête. Le 18 août, alors que l’entreprise est fermée, les colis intègrent le circuit normal, sans passer par la DRH. Le service ne les récupère que le 21 août, en constatant qu’il n’y a « pas d’anomalie sur les colis, mais qu’à l’intérieur, ne règne pas l’ordre habituel, ce qui est déjà arrivé ».
Plus tard, des enveloppes identiques à celles qui ont servi pour l’envoi du listing anonyme sont retrouvées dans l’armoire du CE, dont Anthony est le représentant syndical. En mars 2015, il envoie, dans le cadre d’une simulation pour la Négociation annuelle obligatoire (NAO), « un document qui ressemble fortement à celui d’août 2014, puisqu’il reprend les mêmes bases de salaire, soit juillet 2014, mais pas les noms », dixit la présidente.
« Pourquoi ne pas vous être expliqué avant ? On aurait pu vérifier »
Les enquêteurs se tournent alors vers lui. A plusieurs reprises, il refusera de dire quoi que ce soit. A l’audience, mardi 13 décembre 2016, il est plus loquace :
« J’ai réalisé cette simulation NAO 2015 à partir d’un scan d’une lettre reçue par un des salariés à l’été 2014. J’ai trouvé un site, qui permet de transformer un document PDF en fichier Excel, raconte Anthony, les deux mains fermement appuyées contre la barre.
– Pourquoi ne pas avoir donné cette explication avant ? On aurait pu vérifier, s’indigne Véronique Lanneau, avant d’enjoindre au greffier de bien tout noter. Alors allez-y, dites-nous comment vous avez procédé.
– Je suis allé sur Google, j’ai tapé « Comment transformer un tableau PDF en fichier excel », depuis l’ordinateur de la section syndicale.
– Celui qui a disparu ?, rétorque la juge.
– Celui qui n’a pas été retrouvé, reprend Anthony, en congé sabbatique depuis le 29 août.
– Quel site vous avez consulté ?
– Je ne sais plus, il y avait beaucoup de possibilités.
– On veut bien entendre ce que vous dites, mais vous n’avez pas de preuve ? Un e-mail de confirmation à donner par exemple ? On est quand même en pleine enquête à ce moment-là…
– A ce moment-là, on est en plein mouvement social, coupe le syndicaliste, avant de s’appliquer à terminer ses explications. Donc je m’inscris sur le site, je reçois le fichier au format souhaité, je l’anonymise puisque ce n’est pas utile d’avoir les noms dans le cadre de la négociation. L’idée, c’est d'avoir une image la plus précise possible de la masse salariale.
« Ah ben ça va faire plaisir à monsieur le procureur ! »
– Mais pourquoi n’avez-vous pas expliqué tout ça aux gendarmes, s’étonne la présidente, peinant à cacher son désarroi.
– Parce que j’avais l’impression qu’ils rentraient dans la négociation collective.
– Je ne vois pas le rapport, le toise la magistrate.
– J’ai retrouvé dans la bouche des gendarmes exactement ce que me reprochait mon employeur.
– Mais ça me paraît normal vu qu’ils sont en train d’enquêter pour savoir qui a envoyé le courrier anonymement.
– J’ai eu un peu de mal à faire la différence entre les gendarmes et mon employeur. J’avais l’impression que l’enquête était dirigée par Éric Normand.
– Ah ben ça va faire plaisir à monsieur le procureur ! s’exclame la juge. Votre ordinateur personnel a aussi été analysé. Il se trouve que le système a complètement été réinstallé le 11 décembre 2014, ce qui n’est pas courant, sauf quand on veut cacher quelque chose.
– Ça doit être le passage de Windows 8 à Windows 8.1.
– Les services informatiques nous l’auraient indiqué. Puis il y a cet ordinateur, qui a mystérieusement disparu, sans qu’aucune dégradation de la porte du local ne soit constatée.
– Les menuiseries sont légères. J’ai revérifié depuis, on peut rentrer dans les locaux si ce n’est pas fermé à double tour, affirme Anthony, sans convaincre les magistrats.
« C’est pas un reproche d’être marqué syndicalement, non ? »
– Même vos collègues doutent. Ils vous soupçonnent, sans pour autant vous accuser, enchérit-elle. Selon l’expert, vous avez un engagement syndical très marqué...
– Je doute de son expertise psychologique, tranche Anthony, dont l’identifiant Thales est "Caserio", en référence aux collectifs de travail espagnols, pas à l’anarchiste italien Sante Geronimo Caserio ».
– C’est pas un reproche d’être marqué syndicalement, non ?
- C’est que je ne vois pas en quoi ça rentre dans les compétences de l’expert. »
La présidente tente autre chose : « Vous avez aussi diffusé un tract à propos de cette enquête « injuste ». Vous dites que vous avez répondu à l’essentiel des questions alors que vous avez pourtant indiqué n’avoir « rien à déclarer » tout du long, pourquoi ?
- J’ai utilisé des données que 107 personnes ont reçues, je ne vois pas pourquoi on concentre les accusations sur moi. »
Anthony face au tribunal correctionnel de Rennes. Sur le banc des victimes, deux salariés de Thales, qui ne demandent pas de dommages-intérêts. (Illustration : Pierre Budet)
Un des avocats des parties civiles a sa petite idée : « Le 21 août, on a retrouvé un fichier avec 214 adresses de salariés de l’entreprise dans votre ordinateur. Pourquoi avoir créé ce fichier ? »
Anthony dit qu’il a trouvé ces données dans la partie « échange » de l’intranet de l’entreprise. « C’est une zone qui sert à transférer des données d’un ordinateur à un autre. Dans le cadre de mes mandats, je regarde régulièrement ce disque, où l’on peut trouver des informations intéressantes.
– Et c’est intéressant d’avoir les adresses personnelles de salariés ? le provoque l’avocat.
– Oui, en cas de mise à pied, de maladie… On peut avoir besoin de contacter un salarié.
« Ça a permis à des gens de voir qu'ils n’étaient pas si mal payés que ça »
– L’hypothèse des enquêteurs, c’est que cette liste d’adresses vous a servi à préparer les envois du listing anonyme.
– D’autres salariés ont aussi pu les récupérer puisqu’elles étaient sur l’intranet, se défend Anthony.
– Et comment expliquer que vous n’ayez pas reçu ce courrier, dans lequel votre salaire figure ?
– Je n’ai pas d’explication, indique Anthony, un peu désemparé par la question. Je sais qu’une partie des salariés seulement l’a reçu. Ça a permis à des gens de voir que finalement ils n’étaient pas si mal payés que ça et à d’autres qu’ils étaient mal payés.
– Et vous avez perdu votre accréditation secret défense ?
– Je croyais que c’était une information confidentielle, s’étonne le syndicaliste, désarçonné.
– Je crois que vous n’avez pas bien compris que dans une enquête pénale, beaucoup d’informations ne sont plus confidentielles, tance Véronique Lanneau.
– J’ai eu un entretien avec les militaires de la DPSD (NDLR : aujourd’hui la DRSD, Direction du renseignement et de la sécurité de la défense). Ils m’ont fait comprendre que c’était plus sécurisant pour moi de ne pas demander le renouvellement de mon habilitation. Et comme je peux travailler sans, je ne l’ai pas renouvelée », précise le salarié, également jugé pour avoir enregistré son patron lors d’une réunion « tendue » le 18 novembre 2013 et deux gendarmes au cours d’une garde à vue.
« Tout le monde s'est soupçonné »
Dix-huit personnes se sont constituées parties civiles. Éric Normand, treize cadres et managers, deux salariés, qui ne demandent pas de dommages-intérêts, et les deux gendarmes.
L’avocat du groupe de cadres ne croit pas une seconde que l’on puisse « trouver les adresses personnelles des salariés dans l’intranet ». Et dans une entreprise où l’on a « un certain goût du secret, on se demande d’où ça vient… Le caractère anonyme de l’envoi a été assez déstabilisant, tout le monde s’est soupçonné », rapporte l’avocat, en sollicitant un euro de dommages-intérêts.
L’avocat du directeur général, Éric Normand, demande la même somme symbolique et confirme « le climat de suspicion » qu’a entraîné l’envoi anonyme du listing. Il ne doute pas non plus de la culpabilité d’Anthony, qui « n’hésite pas à aller fouiner partout ».
Pour preuve, « le scellé n°5 : un dossier intitulé « Direction », dans lequel on a trouvé le CV de la DRH, l’avis de décès de sa mère, le parcours de M. Normand avant qu’il ne prenne la direction générale de l’entreprise… Être syndicaliste ne l'autorise pas à aller fouiller dans la vie privée de l’entreprise. »
David Marcat a requis trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende contre Anthony. (Illustration : Pierre Budet)
David Marcat, « le procureur de la société dans son ensemble, pas le procureur de la société Thales », trouve « assez dérangeant » de voir Anthony expliquer aujourd'hui son rôle « louable de syndicaliste, alors qu’il a enregistré sa direction et des gendarmes à leur insu. On ne peut pas se couvrir de la volonté de protection des salariés pour enregistrer tout et n’importe quoi. »
Quant au salaire, « cela fait partie des données du domaine de la vie privée », rappelle-t-il, un arrêt de la chambre sociale 15 mai 2007 à l’appui. Le représentant du parquet liste les éléments à charge contre Anthony et conclut que « la multiplication des coïncidences en devient vite des certitudes ». Ses réquisitions : trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende contre Anthony, sans casier judiciaire.
Me Loïc Waroux, pour la défense, commence sa plaidoirie par une mise au point : « On reproche à mon client son silence, mais c’est un droit absolu. Je trouve dommage qu’on vienne lui dire que s’il est déclaré coupable, ça sera de sa faute car il n’a pas donné assez d’éléments. » Pour lui, Anthony est « certainement une personnalité atypique, capable de monter au créneau assez vite, notamment dans ses fonctions syndicales, mais pas du genre à oeuvrer de façon anonyme.
De nombreuses personnes attestent qu’il exprime le sentiment d’un grand nombre de salariés. Notamment il y a quelques années, en 2009, lorsqu’une salariée s’est suicidée. Tout le monde sait qu’il a joué un rôle dans la reconnaissance de ce suicide comme « accident du travail » par le tribunal des affaires de sécurité sociale.»
Droit comme un « i », Me Waroux démonte point par point les accusations contre son client : « S’il est potentiellement à l’accueil quand les colis arrivent le 18 août, ils ne sont pas traités par lui », « l’ensemble des colis n’a pas été dégradé », « les informations auraient pu fuiter avant », « du 18 au 21, les colis ont été entreposés dans des armoires qui ne fermaient pas à clé », « il n’a jamais nié avoir repris des informations reçues par certains salariés, mais n’est pas l’auteur du premier listing. Le document qu’il a produit dans le cadre des NAO a été retravaillé et ne contient pas d’information nominative, donc le délit ne peut être constitué », « le fichier des 214 adresses prouve que ce n’est pas lui sinon il aurait envoyé le courrier à 214 personnes, pas à 107 », « techniquement et humainement, cette divulgation ne correspond pas à mon client, dans l’entreprise depuis 22 ans. » L’avocat demande la relaxe sur ce point, mais pas pour les enregistrements.
En guise de dernier mot, Anthony glisse qu'il fait l'objet d'une procédure de licenciement. Puis la salle se vide entièrement.
« L'affaire du syndicaliste » est mise en délibéré au 12 janvier.
Edit : Anthony a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour la divulgation des salaires de ses collègues et les enregistrements de son patron et de deux gendarmes pendant sa garde à vue. Il devra aussi verser des dommages-intérêts aux salariés victimes (un euro), à M. Normand (un euro) et aux deux gendarmes (150 euros) pour leur préjudice moral.