Si vous aimez nos chroniques, vous pouvez faire un don, ponctuel ou mensuel, à partir d'un euro : ici
Merci de nous aider à alimenter la chronique des tribunaux.
Ce mercredi 23 novembre 2016, la 8e Chambre de la cour d’appel de Versailles accueille un public singulier. Ici, sous des néons peu flatteurs espacés par trois poutres apparentes, les présentations se font par pseudonymes et bien souvent en toute discrétion. Certains sont avocats, d’autres simplement familiers du monde judiciaire, mais tous, sont venus soutenir Maître Eolas, l’avocat aux 230 000 followers. Twitter est au cœur de ce procès : l’avocat connecté le plus célèbre de France est poursuivi dans le cadre d’une citation directe par l’Institut pour la justice (IPJ) pour des faits de diffamation et d’injure publique. Il fut condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 6 octobre 2015, à 2 000 euros d’amende avec sursis et 5 000 euros de dommages et intérêts. Sans oublier les 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Condamnation qui lui fit fermer, pour quelque temps seulement, son compte Twitter. Il a formé appel de cette décision « parce que je ne suis pas d’accord avec l’appréciation du tribunal », expliquera-t-il plus tard au président de la cour, Jean-Michel Aubac.
« Je ne fais qu’exprimer un doute sur la sincérité d’un chiffre »
Jean-Yves Moyart alias Maître Mô et Éric Morain, les avocats – également connectés – de Maître Eolas, ne sont arrivés que depuis quelques minutes lorsque la Cour fait son entrée. Maître Eolas, costume sombre et crâne dégarni s’avance à la barre. Le président, qui restera très discret tout au long des débats, commence par évoquer la diffamation : Maître Eolas est poursuivi pour trois propos considérés comme diffamatoires par l’IPJ à propos de son « Pacte 2012 », une pétition en vue de lutter contre le supposé laxisme de l'institution judiciaire. Il qualifiait notamment son compteur de signatures comme étant « bidon ». Jean-Michel Aubac s’interroge sur ce qui peut lui faire dire que le compteur était faux. Maître Eolas, sérieux et appliqué, explique : « J’ai écrit un billet sur mon blog pour démonter leur argumentaire. Méthodiquement. » Avant d’ajouter : « Je ne fais qu’exprimer un doute sur la sincérité d’un chiffre. »
La cour passe aussitôt aux accusations d’injure publique, le président lit à voix haute, sans broncher : « Je me torcherais bien avec l’Institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca », « étron », « une bouse à ignorer », ou encore « Je le mettrais dans mes chiottes si je n’avais pas peur de les salir ». La salle glousse discrètement. Jean-Michel Aubac, lui, n’esquisse même pas un sourire. Maître Eolas, toujours aussi calmement, se défend : « La colère montait, mes messages devenaient de plus en plus cinglants. » Le président demande à l’avocat général Ignacio s’il a des questions : « Non, j’en aurais plutôt pour la partie civile », rétorque-t-il.
« Ces tweets sont une injure et sont accessibles à la totalité des Français »
Xavier Bébin, représentant de l’IPJ, est à son tour appelé à la barre. Son costume bleu marine et ses lunettes rectangulaires ne dissimulent pas son inquiétude. Il raconte les raisons pour lesquelles l’IPJ a porté plainte : « Ces tweets sont une injure et sont accessibles à la totalité des Français. » L’avocat général, barbe grisonnante et embonpoint assumé, lui donnant une apparence de philosophe grec, s’interroge : « Quel est le but de votre association ? (…) Pour mettre des gens en prison, il faut de la place ! » gronde-t-il. Me Goldnadel, avocat de la partie civile, s’emporte : « Je vois que vous penchez du côté du prévenu ! – Et encore ! Vous n’avez pas entendu mes réquisitions », le rembarre l’avocat général qui finira par se rasseoir après avoir mitraillé pendant une bonne quinzaine de minutes Xavier Bébin, qui ne savait plus où se mettre.
« Qui est-ce qui est dans les tranchées contre la corruption, les violences, etc. ? C’est nous ! Pas ce prétendu Institut ! »
Le président donne la parole à la partie civile. Me Goldnadel se lève, sans notes. « Maître Eolas, lorsqu’il est sur ses blogs, il est la marque de la pondération. Il écrit de manière argumentée et documentée. Mais dès l’instant qu’il est sur Twitter ce n’est plus le même : scatologique… », prévient-il. L’avocat, durant plus d’une heure, tente de caractériser les faits : « C’est un procès de mots, vous êtes la justice des mots. Le mot "bidon", il est clair », dit-il avant d’en donner la définition du Larousse. Il évoque longuement la mode des pétitions, défendant l’action de l’IPJ avant de demander à la cour, outre le fait d’entrer en voie de condamnation, plus de fermeté dans l’évaluation des dommages et intérêts.
L’avocat général prend la parole pour ses réquisitions : « C’est assez rare que le ministère public prenne la parole dans le cadre d’une citation directe », signale-t-il. Puis il tonne : « La justice, c’est moi qui en suis comptable… Pas une association qui usurpe un nom ! » Le ton est donné et l’avocat général n’en changera pas : « La fachosphère était heureuse lorsqu’elle a lu "Eolas condamné" ! » Plus qu’un réquisitoire c’est une diatribe contre l’IPJ : « Qui est-ce qui est dans les tranchées contre la corruption, les violences, etc. ? C’est nous ! Pas ce prétendu Institut ! » Il prend également la défense de son institution, pédagogue, il explique : « Au niveau du budget, il n’y a que les malheureux Moldaves qui sont en dessous de nous ! » Enfin, il s’adresse à la Cour toujours aussi impassible : « La liberté d’expression, vous en êtes les garants, j’en suis le protecteur ! » Les soutiens de Maître Eolas jubilent. L’avocat général s’avère être leur meilleure arme.
« J’ai moi-même signé la pétition avec le nom "Christiane Taubira" ! »
La parole est la défense. La stratégie est simple : Me Moyart plaidera la diffamation, Me Morain traitera des faits d’injure publique. Le premier débute : « Je suis très fier d’avoir entendu ces réquisitions. » D’une voix grave et soutenue, il met en garde contre les dérives de l’IPJ : « C’est un tout petit procès qu’on lui fait aujourd’hui. » Il s’oblige à reprendre la chronologie des faits. Sa plaidoirie, bien sûr, ne manque pas d’humour, sa marque de fabrique : « Pardon. J’ai dit que j’allais être court, mais comme je suis avocat, je mens… » La salle ricane. Maître Moyart, aussi, y va de sa définition : « La définition principale du mot "bidon", c’est faux, qui a l’apparence de vérité. » Il enchaîne avec l’exception de vérité – la véracité des faits allégués – se rapportant aux conclusions de l’expert en première instance. « J’ai moi-même signé la pétition avec le nom "Christiane Taubira" », justifie-t-il pour appuyer ses propos. Il ajoute que Maître Eolas est énormément sollicité par les internautes sur toutes les questions entourant la justice, qu’il est « normal voire sain » qu’un praticien du droit donne son avis. Me Moyart se tourne ensuite vers la partie civile et cite Beaumarchais : « Il n’y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits, apparemment, les petits instituts aussi ! »
Me Morain entend démonter une par une les accusations d’injure publique. Ainsi, à coup de jurisprudences, il évoque le « deux poids deux mesures » dont est victime Maître Eolas. Il se désole de l’absence d’un point d’interrogation dans la plainte, puis la prévention : « On a oublié un point d’interrogation dans le tweet repris dans la plainte. C’est important », prévient-il. Me Morain s’interroge ensuite, incrédule : « Est-ce que l’on peut imaginer qu’un seul internaute ait cru que Maître Eolas s’était torché avec une association ? » Avant de demander la relaxe, il sermonne : « On ne juge pas injurieux ce qui se dit dans les classes maternelles… »
Jean-Michal Aubac se tourne vers sa greffière : « L’affaire est mise en délibéré au 1er février 2017. L’audience est levée. »