L’affaire ne serait jamais arrivée devant un tribunal il y a encore quinze ans. Mais depuis 2003, les symboles de la République — l’hymne national et le drapeau — sont protégés. Plus question d’entendre La Marseillaise sifflée, ni de voir le drapeau souillé ou détruit. Et voilà Arthur, prévenu d’outrage à drapeau, tout propret, devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Le 26 juin 2016, ce Rennais de 28 ans manifeste contre la Loi Travail. Il est midi passé, le cortège a rejoint l’avenue du 41e Régiment d’infanterie, à Rennes. Là, Arthur sort un drapeau français. Un tee-shirt relevé masque son visage. Le jeune homme enflamme la toile bleu-blanc-rouge devant l’ancienne caserne Mac Mahon.
Arthur reconnaît les faits. Il n’a pas eu tellement le choix. Il avait bien pensé à enfiler des gants avant d’imprégner le drapeau d’essence à Zippo et d’y mettre le feu. Mais il s’est brûlé les mains. Pour le retrouver, les policiers, réquisitionnés par le procureur, n’ont eu qu’à téléphoner aux hôpitaux pour voir si leur homme, « type européen, cheveux noirs, barbe naissante », s’y trouvait. Banco. Arthur est interpellé sur les coups de 16 h.
A l’audience, le 14 septembre, la présidente va aux nouvelles. « Vous avez été blessé aux mains ? Vous en gardez des traces ? » Arthur lève les yeux. C’est non. La juge, Juliette Sauvez, l’invite à raconter « pourquoi ». Pourquoi brûler le drapeau français ?
« J’avais déjà manifesté plusieurs fois. J’étais très en colère après le recours du gouvernement au 49-3, indique Arthur, qui vit chichement de sa prime d’activité, en espérant retrouver du travail dans l’audiovisuel. Pour moi, c’était une façon d’exprimer mon désaccord.
– Certes, mais pourquoi le drapeau ? Les manifestations ne suffisaient pas ? se cabre la présidente.
– J’avais l’impression que non. C’était une façon de heurter l’opinion. »
Pour la juge, c’est surtout une façon dangereuse. « Je n’avais pas la volonté de mettre en danger qui que ce soit », précise Arthur, qui dit avoir agi seul. « Vous mettez le feu au milieu de la manifestation, c’est particulier comme choix par rapport aux autres. Vous auriez pu chanter une chanson, distribuer un tract… propose Juliette Sauvez, avant de réprimander Arthur. Ce dossier est devant nous car deux associations d’anciens combattants se sont émues de votre acte. Ça vous inspire quelque chose qu’ils réagissent ?
– Oui, j’en ai conscience », souffle Arthur, pour qui ce jour-là, le drapeau représentait « surtout le symbole du gouvernement ». Juliette Sauvez lance alors, sur le ton du pari : « Et si c’était à refaire ? » « Je ne pense pas », lâche Arthur. Avant d’avouer : « Surtout je ne savais pas que je pouvais être poursuivi pour cela. »
« Monsieur a une licence en journalisme »
La procureure, Céline Charloux, se fait une joie de lui rappeler que l’outrage à drapeau est un délit. Mais la magistrate se dit « surprise ». C’est que « monsieur a une licence en journalisme. Je pensais que quand on se formait un peu, on allait voir un peu plus loin du côté des symboles. »
La procureure retient la circonstance de réunion, faisant passer la peine encourue à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. « D’où l’intérêt qu’on vous dise aujourd’hui qu’il a agi seul alors que plusieurs témoins attestent du contraire », souligne-t-elle. La magistrate requiert deux mois de prison avec sursis, « une peine symbolique tout comme le drapeau l’est ». Non sans ironiser : « D’un côté on brûle le drapeau, le symbole de l’État, mais de l’autre, on est content de trouver l’hôpital et la sécurité sociale quand on se blesse. »
Me Olivier Pacheu, l’avocat d’Arthur, se veut bref. « Le drapeau n’appartient à personne plus que d’autres. Il y a un contexte et son geste a le sens qu’il en a donné. » Pour la défense, l’article 433-5-1 du Code pénal est tout bonnement inapplicable. « Le Conseil constitutionnel a restreint la loi en précisant que les sanctions ne s'appliquent qu'aux "manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel". »
Me Pacheu tapote son code, en continuant de lire des extraits de jurisprudence. « "Sont exclues du champ d’application de l’article les manifestations à caractère politique." Pourquoi ? s'empresse-t-il de demander avant de fournir la réponse dans la seconde. Parce que la liberté d’expression prime. Vous ne pourrez donc prononcer qu’une relaxe. » Le tribunal correctionnel de Rennes en fait une autre interprétation en écartant la circonstance de réunion et en condamnant Arthur à 200 euros d’amende.