« L'enjeu de cette audience pour le DAL, c'est la survie, pas moins. » L'avocat Simon Foreman, qui représente l'association, vient d'écouter la partie adverse plaider pendant près d'une heure. Il met en garde le tribunal : condamner le DAL, même à la plus petite amende demandée, suffirait à l'envoyer au tapis.
L'association Droit au logement, créée en 1990, vient en aide aux personnes mal ou pas du tout logées pour leur permettre de trouver un abri décent. En janvier 2013, accompagnée du collectif Jeudi noir, elle avait aidé une cinquantaine de familles à s'installer dans un immeuble de bureaux parisien vacant depuis deux ans. Le propriétaire de l'immeuble demande aujourd'hui 2,7 millions d'euros de dédommagement en réparation du préjudice.
Dans le fond de la salle du tribunal civil, deux jeunes hommes écoutent les débats sans sourire. Ce sont deux militants de Jeudi noir, un collectif qui revendique régulièrement la réquisition de logements vides pour lutter contre la spéculation immobilière. Le collectif n'ayant pas d'existence légale, c'est à eux, personnellement, qu'on demande de réparer le préjudice : des sommes qu'ils mettraient toute leur vie à rembourser.
Me Bouyssou, l'avocat du SNC, l'entreprise propriétaire de l'immeuble, sait qu'il va devoir réaliser un numéro compliqué : faire passer son client, décrit par l'association comme l'un des spéculateurs immobiliers responsables de la crise du logement en Espagne, pour une entreprise familiale injustement flouée.
« Un combat extrêmement noble, pourvu qu'on utilise des moyens sincères »
Conscient de l'image négative qu'offre son client en attaquant une association qui vient en aide aux plus pauvres, il commence par vanter les mérites du DAL et de Jeudi noir, « des associations honorables qui défendent les plus démunis », « un combat extrêmement noble, pourvu qu'on utilise des moyens sincères ». Loin de lui l'idée de remettre en cause leur action. Mais – parce qu'il faut bien qu'il y ait un mais – « cette action oblige à respecter les lois de manière légitime et sincère ». Deux valeurs qui ont manqué aux militants quand ils se sont attaqués à cet immeuble de 2 000 m².
Il dénonce une opération menée avec « une immense légèreté », à la limite de la malhonnêteté : les familles ont été introduites dans le bâtiment le soir de la Saint-Sylvestre, pour profiter de la trêve et des festivités, sont restées silencieuses pendant 48 heures, avant de déclarer l'occupation de l'immeuble à la préfecture. Le 7 janvier, les militants se vantaient de cette occupation à la télévision et dans la presse.
« Le problème, dit-il, c'est que cet immeuble vacant n'appartenait pas un propriétaire nébuleux et spéculateur, comme on a essayé de le faire croire, mais à une honnête famille espagnole. » Et, loin d'être vacant, l'immeuble était sur le point d'être loué. « Bien sûr qu'il y a une inégalité, admet-il, mais vous vous êtes trompés de cible. » Le SNC est une entreprise familiale de droit qui paye ses impôts en France, pas un grand groupe qui cache son argent dans les paradis fiscaux.
Le propriétaire, selon lui, aurait contacté l'association immédiatement après l'arrivée des familles, pour expliquer qu'il y avait une erreur, sans que celle-ci n'organise l'expulsion : « Une fois qu'on leur a donné toutes les preuves, ce n'est plus le droit à l'erreur : c'est une faute complètement assumée. »
Il liste alors les préjudices subis par son client, qui n'a pas pu exploiter son immeuble, a dû retrouver une assurance au prix fort et n'a pas pu le vendre. « C'est faux !, bondit l'un des militants de Jeudi noir accusé, l'immeuble a été vendu. » Effectivement, la ville de Paris a racheté l'immeuble au SNC pour en faire des logements sociaux, au double de son prix d'achat, permettant au propriétaire de réaliser une belle plus-value. L'avocat conclut sa plaidoirie sans répéter le montant demandé à l'association et aux militants.
« Le récit qui a été fait n'est pas celui de la réalité. »
Derrière lui, Me Foreman, l'avocat du DAL, plaide en premier. Il rappelle que, depuis 25 ans, l'association qu'il représente est un pilier de ce fameux droit au logement, et qu'elle a permis de reloger des milliers de familles en difficulté. C'est la première fois de son histoire qu'elle est visée par une société privée de promoteurs.
Il s'attaque ensuite au portrait brossé par l'avocat du SNC : « Le récit qui a été fait n'est pas celui de la réalité. Le fait d'être une société familiale n'empêche pas d'être un spéculateur. » Il répète le rôle joué par cette entreprise, selon lui, dans la crise du logement en Espagne. « Son comportement n'est pas celui d'un bailleur familial, mais celui d'un bailleur qui spécule. »
Il recentre ensuite le débat sur les faits : « Ni l'association DAL, ni Jeudi Noir n'ont occupé l'immeuble. L'association se concentre uniquement sur l'aide apportée aux personnes mal logées, en leur apportant un soutien logistique, administratif et juridique. » Ils ne sont en aucun cas responsables de l'occupation de l'immeuble proprement dite.
Il revient également sur le courrier envoyé par le propriétaire pour demander à l'association d'organiser l'expulsion : « Le DAL n'a pas pour vocation de se substituer aux pouvoirs publics pour expulser les familles et évacuer l'immeuble. »
Il termine sa plaidoirie en dénonçant un calcul du préjudice gonflé, monté en épingle pour présenter la plus grosse facture possible, avec, en fond, une véritable intention de nuire et de mettre à terre l'association DAL. Il laisse la parole à l'avocate de Jeudi noir dans une salle entièrement acquise à sa cause.
« Excusez-moi, mais je suis personnellement horrifiée »
Me Fanny Audrain, pour défendre les deux militants du collectif Jeudi noir, commence par s'étonner qu'on s'en prenne à eux : « Deux personnes aux revenus modestes, qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, choisies arbitrairement, au hasard, sans que l'on sache vraiment pourquoi. »
Elle regrette également qu'on s'en prenne aux deux militants, et non pas aux familles qui occupaient réellement l'immeuble : « Ce ne sont pas des gens incapables, ils n'ont pas été manipulés, ce sont des gens normaux qui ont subi un état de nécessité. » C'est peut-être, justement, pour ne pas faire face à cet état de nécessité que les propriétaires s'en sont pris aux militants de Jeudi noir.
Sur une touche plus personnelle, elle conclut sa plaidoirie en demandant une amende de 10 000 euros pour procédure abusive : « C'est incroyable, il y a vraiment une volonté de briser ces associations qui veulent aider les plus démunis à se loger. Excusez-moi, mais je suis personnellement horrifiée. »
Le débat entre les avocats continue hors de la salle d'audience, par journalistes interposés. Devant les caméras, l'avocat du SNC se fait interpeller par une militante. Il explique, une fois de plus, que son client n'est pas un spéculateur, mais un exploitant normal d'un immeuble de bureau. Personne, autour, ne semble vraiment avoir envie de le croire.
La décision sera rendue le 15 mai.