Le tribunal ressemble à une salle de classe. Le président est assis à son bureau, la barbe magistrale et l’orbite qui pince un monocle imaginaire. Il balaie le prétoire rapidement. « Est-ce que l’interprète est là ? » La moitié des présents se lèvent, le juge précise : « roumain d’abord, puis géorgien et brésilien » et une dame aux cheveux peroxydés s’avance d’un pas.
Le minuscule enclos dédié au public est séparé du prétoire par une porte battante qui geint à chaque passage. Ça agace le policier de la PAF qui attend, pouces dans la ceinture, que cela se passe. Que tous ces étrangers en situation irrégulière voient leur rétention prolongée ou recouvrent la liberté, moins de cinq jours après avoir été arrêtés.
Cela fait du monde : sept retenus défilent ce samedi matin devant le juge des libertés et de la détention (JLD), qui examine les dossiers à une vitesse fulgurante. C’est un juge unique qui siège en costume de ville : « Madame, nous allons uniquement parler de droit », dit-il à la jeune Roumaine qui débutait le récit de sa vie par une longue plainte.
Après cinq jours de rétention, si l’expulsion n’a pas eu lieu, chaque situation est examinée par un JLD qui détermine si la privation de liberté se fait dans les règles de droit. Bienvenue dans le royaume de la nullité : chaque procédure est soupesée, analysée, décortiquée et, le cas échéant, criblée par l’avocat de la défense. La moindre erreur des policiers ou gendarmes entraîne la libération immédiate du retenu – qui reste sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et pourra être expulsé à la première occasion.
« Laissez-moi parler, et à la fin, dites que vous n’avez rien à ajouter »
La jeune femme roumaine est un peu décontenancée par cette ambiance de préfecture où le juge ne semble être qu’un cadre administratif, un délégué au tampon qui scellera son sort. Son avocat, très vite, explique que cette femme enceinte a été retenue plus de 16 h sans être nourrie. « C’est une atteinte à la dignité », conclue-t-il en citant de nombreuses références légales. L’avocat de la préfecture lui rétorque que « non », et c’est tout, et voilà, au suivant.
Voici un Géorgien de 27 ans, né dans une ville devenue abkhaze en 2008. Il prétexte la persécution et répète qu’il a fait une demande d’asile. « Ce n’est pas cela qui nous occupe », le coupe gentiment le président. L'avocat susurre à son client : « Laissez-moi parler, et à la fin, dites que vous n’avez rien à ajouter. » Et le défenseur se lance dans trois minutes de démonstration, arguant qu’une pièce non transmise fait grief à son client qui doit être libéré. L’avocat de la préfecture, efficace, lui répond que « non » et le Géorgien laisse sa place à une autre Roumaine.
C’est une mère de famille de 32 ans qui tente de crier son inquiétude d’être séparée de ses enfants. Son avocat le plaide sobrement. Il indique aussi que la préfecture n’a pas prévenu les autorités consulaires du renvoi de leur ressortissante, ce qui est une faute. Pour l’avocat de la préfecture, c’est « insuffisant » pour libérer cette femme.
Le juge se lève, la salle aussi – rare expression du rituel judiciaire conservée ici. Il part délibérer. Instant de flottement. Une pimpante greffière fait des allers-retours entre le tribunal et la porte du fond, enjambant des enfants maliens qui, avachis dans un coin, attendent le passage d’un oncle. Trois retenus arrivent, s’installent sur une chaise sous l’œil ennuyé du policier. Une juge – en robe – apparaît et prend la place de présidente. On alterne, ça va plus vite.
Le Péruvien de 36 ans qui fait face à elle est ardemment défendu. L’avocat égrène une liste interminable de nullités : contrôle irrégulier en deux aspects (l’avocat démontre en faisant des points, en listant des moyens, en exposant des branches). L’avocat de la préfecture a l’air gêné : « Je ne peux, hélas, qu’être d’accord, vous apprécierez, mais je ne pense pas que ces vices de forme entraînent la nullité de la procédure, je vous demande donc de prolonger la retenue », circonlocute-t-il.
« J’ai trouvé sept moyens de nullité »
Voici le Malien tant attendu et le fond de la salle se réveille. Babillages enthousiastes quand son avocat, qui mouline des bras et parle longtemps – un quart d’heure – prend l’air d’étriller la procédure à coups de CESEDA et de CEDH. Il affiche le sourire du combattant satisfait et n’écoute pas l’avocat de la préfecture « réfuter » son argumentaire. Mais déjà un Brésilien s’étrangle – par l’intermédiaire de son avocat – qu’on ne lui ait pas laissé son portable pendant le transfert. « Aucun délit ne lui est reproché, votre tribunal et la loi prescrivent qu’il doit pouvoir communiquer pendant son transfert », plaide son conseil.
C’est vrai, dit la juge une heure plus tard : libéré, comme le Péruvien. Le Malien est prolongé, mais a pu embrasser sa famille. Le premier, lui, juge libère tout le monde sauf le retenu géorgien,et prend le relais.
Le dossier suivant est accablant pour les policiers. « J’ai trouvé sept moyens de nullité », trompette l’avocat. Il en fait l’inventaire : prise irrégulière des empreintes, non-communication de tous ses droits, privé de son droit de refuser de signer un PV, atteinte à la dignité, n’a pas pu aviser sa famille. C’est un cas pratique juridique qu’il résout face au magistrat très attentif. Son client, ivoirien, 28 ans, prie.
Il sera libéré, mais pas le Sri Lankais qui suivra, ni ce vieux monsieur haïtien qui clôt la matinée. Certains travaillent et rejoindront leur chantier et le logement qu’ils occupent avec d’autres ouvriers. D’autres ont une famille, certains vivent dans des campements. Ils sont libérés et peuvent quitter le tribunal du Mesnil-Amelot (77), annexe du TGI de Meaux. C’est également là qu’ils étaient retenus, dans des baraquements ceints de hauts grillages. Officiellement le centre de rétention et le tribunal sont séparés. Concrètement, ils ont le même parking et on va de l’un à l’autre librement, à pied, en deux minutes. Le site est planté au milieu des champs de betteraves, en bout de piste de l’aéroport de Roissy, tarmac visible les bons jours, où l’on aperçoit les avions prendre leur envol.