Le palais de Justice est bien vide ce 24 décembre. Seule la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiates, est ouverte. Peu de public aujourd'hui. Pas de groupe scolaire comme d'accoutumée, juste les proches des prévenus. 13 h 30, le tribunal est en retard. Une avocate cherche ses clients : « Y-a-t-il des victimes dans la salle ? » L'ambiance est détendue, même les cinq gendarmes blancs qui gardent les prévenus dans le box affichent un sourire.
Le tribunal entre. La cinquantaine grisonnante, le président commence l'appel des affaires de l'après-midi : conduite sans permis sous coke, cannabis et alcool, dealer de cannabis, et vol en réunion avec violences sans ITT. L'huissier prépare les dossiers, et le président décide de commencer par le vol. Deux prévenus se lèvent dans le box : un jeune noir aux cheveux crépus courts et un arabe un peu grand avec une barbe de trois jours. Le premier est soudanais, le second tunisien. L'interprète en arabe s'approche et prête serment.
Ils reconnaissent les faits : deux jours auparavant, ils coincent deux femmes à Vélib, arrachent un sac à main, tentent de fuir et sont interpellés. Dans le sac de l'un d'eux, on retrouve des bijoux et des clés usb issus d'un autre vol. Sans-papier, ils n'ont pas de revenus, expliquent se nourrir à la soupe populaire.
Sans attendre, la procureur pointe le « caractère parfaitement violent et volontaire » du vol, rappelle que tous deux sont en France « de manière illicite ». La soixantaine approchante, les cheveux courts grisonnants, une paire de lunettes plantée au milieu du nez, elle ne fait aucune concession : « Ils n'ont jamais été condamnés, mais là, ils commencent très forts ! » Et demande un an ferme pour chacun, avec mandat de dépôt.
Une lanière abîmée
Noir, trentenaire classieux, l'avocat de la défense marque un point dès le début de sa plaidoirie : « Aucun coup n'a été porté, aucune menace non plus. Ce dossier est simplement un sac qui a été arraché un peu rapidement. » Les seuls dégâts ? « Une lanière abîmée. » Il demande la clémence, mais assure : « Je n'essaierai pas de tirer des larmes, en disant que c'est le 24 décembre, et cetera*, ce n'est pas le propos. »* Ses clients présentent leurs excuses et sont sortis de la salle. Le président saisi le dossier suivant.
« Vol d'une lampe, d'un cutter, d'un parfum… avec dégradation. » Une expertise psychiatrique considère que le prévenu n'est pas responsable de ses actes. Asiatique, les cheveux noirs jais en bataille, la moustache et le bouc fournis, un manteau de cuir noir un peu trop grand, il a l'air un peu perdu dans son box. Le président énumère ses condamnations passées : « 26… non, 28. » Deux jours auparavant, alcoolisé, le prévenu a pris un extincteur, cassé la vitre d'une voiture, volé tout ce qu'il trouvait dedans. Le matin, la victime a juste eu à suivre les objets dispersés sur le sol jusqu'à l'endroit où dort le prévenu, SDF. Tout à été récupéré, sauf quelques objets de valeur, dont un iPad, dont il manque les factures.
14 h 10. La procureur bondit, rend hommage à la partie civile venue à l'audience : « Ça c'est bien ! Elle rend service à la Justice et au prévenu qui peut se rendre compte de ses actes. » Sans plus de mots sur l'affaire, elle demande l'hospitalisation d'office du prévenu. Celui-ci parle très clairement, reconnaît parfaitement les faits, mais nie avoir pris un iPad et s'énerve : « J'ai été examiné par cinq médecins… pour un vol à la roulotte ! Je veux bien reconnaître l'iPad, mais après je finis à Saint-Anne. »
La cinquantaine dégarnie, le prévenu suivant a tenté de fuir les flics alors qu'il conduisait sans permis, ivre et défoncé. Dans un discours confus et brouillon, il demande un délai, en attendant une expertise psychiatrique. Pas de problème pour la proc, mais elle veut qu'il reste en prison pendant ce temps, à cause de « son casier excessivement chargé ». L'avocate de la défense assure que son client schizophrène « s'est toujours présenté à ses procès ». Elle demande qu'il soit laissé en liberté, pour sa femme et ses deux enfants, « d'autant qu'on est en période de Noël ».
« Je n'attends pas un miracle de Noël »
Il n'en reste plus qu'un dans le box. Visage de poupon, bedonnant, souriant, un petit duvet lui sert de moustache. Son avocate attaque bille en tête. Elle demande la nullité pour protester contre les conditions de la garde à vue : « Je n'attends pas un miracle de Noël, mais un peu de soutien à moi en particulier, et à la profession d'avocat en général. »
Au commissariat, explique-t-elle, elle n'a pas pu avoir accès au dossier, l'officier de police judiciaire (OPJ) était « particulièrement menaçant ». Le sachet de cannabis trouvé sur son client n'a pas été placé sous scellé comme il se doit, mais un PV assure que les policiers ont « procédé à sa destruction ». Brillante, l'avocate cite la jurisprudence, le code de procédure pénale, les avis de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La procureur moque l'avocate qui découvre les conditions d'une garde à vue et qui demande la nullité « peut-être sous le coup de l'émotion ». L'un des assesseurs ouvre le dossier. Le prévenu s'est fait choper sur le boulevard Saint-Germain. Il reconnaît avoir vendu pour 40 euros de beuh. Dans son scooter, on retrouve un « sachet de matière végétale », 22,8 grammes. Il ne balance pas, « par peur de représailles ». Dit n'avoir vendu qu'une fois, parce que « Théo » insistait. Le reste ? « Pour fumer avec moi et mes potes. »
Le prévenu en stage au tribunal de commerce
Déjà condamné ? « Euh… pour défaut de permis, j'crois… » « Nan, coupe le juge la mine réjouie, pour vol en réunion, en 2013. Et vous avez été signalé à plusieurs reprises : usage de stupéfiant, vol à la roulotte, port d'arme prohibé… » A 19 ans, le prévenu a « une petite amie » et un enfant d'un mois. Il cherche du travail, vient d'accomplir un stage au greffe d'un tribunal de commerce.
Sans perdre de temps, la procureur critique « une manière de gagner de l'argent parfaitement illégale, dangereuse et illicite (sic) ». Outré que le prévenu ait travaillé au tribunal de commerce, elle s'inquiète de la légèreté dans le recrutement. Parce que « le trafic de stupéfiants cause la mort d'autres personnes », elle demande 18 mois. Fermes. Avec mandat de dépôt.
L'avocate s'insurge : « C'est aberrant ! Il est arabe, il vit dans une cité, donc il faut faire attention à lui ?! » Son client a travaillé au tribunal de commerce ? « Moi, je trouve ça très bien. » Elle rappelle que « Théo » l'a appelé 76 fois en 48 h pour lui demander du cannabis.
La raclée du siècle : « la sanction dont il a besoin »
14 h 45. Dans la salle, le père du prévenu, cheveux dégarnis et moustache blanche, les yeux fatigués, tendu. « Comme il vit dans une cité, on s'attend que ses parents soient complètement démissionnaires, mais pas du tout », explique l'avocate. Le père l'a averti, raconte-t-elle : « Quand il va sortir, il va se prendre la raclée du siècle. Je crois que c'est la sanction dont il a besoin. »
Le tribunal se retire une quarantaine de minutes pour délibérer. 15 h 30. Verdict. Reconnu irresponsable, le SDF part de suite pour l'hôpital. « Ah, d'accord… », répond-t-il. Les deux voleurs prennent quatre mois, dont deux avec sursis. Ils partent en prison de suite. Le conducteur alcoolisé et défoncé reste en prison jusqu'au procès, le 5 février, le tribunal pointant un « risque de réitération ». Enfin, le président déclare « tout à fait régulier » le dossier du petit dealer et rejette la nullité demandée par l'avocate. Coupable, il prend dix mois de sursis et deux ans de mise à l'épreuve, avec obligation de soin, de travail et de domicile. Son avocate le réconforte d'une main sur l'épaule. Angoissé, le père s'approche pour comprendre le jugement. Le tribunal s'occupe déjà d'un autre prévenu.