Le juge qui n'aimait pas les cages

Il y a eu quelques problèmes de logistique. En revanche, aucun prévenu ne s'est fait la malle, et le box en verre est resté parfaitement vide. Le box en verre, tout neuf, beau comme une cellule de prison, a été installé dans ce tribunal de Créteil pendant l'été, sans concertation des magistrats et des avocats.

Matthieu Bonduelle, président de cette audience de comparution immédiate, a décidé, pour des raisons « indissociablement pratiques et juridiques », qu'il ne jugerait pas les gens qu'on entasserait dedans. C'est une décision symbolique forte de la part de ce magistrat, la première de son genre en France. Voici donc Ted, sweat à capuche vert et bombers noir, qui s'avance à la barre pour être jugé, menottes dans le dos, mais un peu plus libre que s'il était dans la cage.

« Est-ce que vous pouvez enlever les menottes de Monsieur, s'il-vous-plaît ? » demande le magistrat à l'officier de police. Derrière Ted, il y a sept fonctionnaires, prêts à intervenir à tout moment, s'il venait l'idée à ce jeune homme d'à peine 20 ans, pas bien gros, de tenter une évasion en pleine audience.

« Il va falloir démenotter aussi ceux qui sont détenus ? interroge le policier.

Eh oui », répond le juge. Le policer ne semble pas s'émouvoir. Il s'exécute.

Matthieu Bonduelle, membre du Syndicat de la magistrature, n'aime pas les cages qui ont poussé dans tous les tribunaux de France, ces derniers mois. S'il existe, sans doute, des raisons idéologiques à son refus de juger les gens qui seraient entassés dedans, il ne s'attarde pas outre mesure : « des raisons pratiques et juridiques », simplement, et l'application de l'article 401 du Code de procédure pénale, qui précise que : « Le président a la police de l'audience et la direction des débats. » En clair : dans son tribunal, il juge conformément à l'interprétation qu'il se fait du droit.

Maude Savey, avocate membre du Syndicat des avocats de France, salue « un premier pas qui devra être soutenu ». Pour elle, l'action de ce magistrat, déterminé à aller au bout de son action, démontre que le problème des cages en verre n'est pas « une lubie d'avocats », mais bien un sujet réel des droits de la défense.

Les problèmes pratiques posés par la cage en verre sont assez flagrants. Dans le box, il n'y a pas de micro. Quand le prévenu parle, on ne l'entend pas et, quand le président s'adresse à lui, il n'entend pas plus. Les avocats, pour communiquer avec leurs clients, doivent se pencher à travers une petite ouverture qui oblige les prévenus à se tordre d'une manière bien inconfortable. Si un interprète est nécessaire, il faut soit qu'il se retrouve dans une position encore plus inconfortable, soit qu'on le fasse entrer lui aussi dans le box, au milieu des prévenus, endroit qui n'est pas vraiment sa place et qui pose des problèmes de sécurité. Sans oublier qu'il n'y a pas de sortie de secours dans ce box. Si un feu se déclare dans le couloir, il ne reste plus, à travers la vitre, qu'à souhaiter bon courage aux policiers et délinquants qui seraient bloqués dedans.

Pourquoi, alors, ces cages en verre, si mal construites, visiblement dans l'urgence, ont-elles été installées un peu partout en France, depuis quelques mois ? Pour la chancellerie, citée par Libération, il s'agit de « mise en œuvre de mesures exceptionnelles décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste ». Menace terroriste, donc, aujourd'hui incarnée par Ted, qui comparait pour avoir été contrôlé à bord de son véhicule en possession de 23 g de cannabis. À Grenoble, Meaux, Nanterre, ils sont des centaines de délinquants, jugés en comparution immédiate, a avoir le privilège d'être traités comme Jacques Mesrine.

Il y a les problèmes pratiques, qui pourraient éventuellement être résolus, si l'on installait des micros, des haut-parleurs, une sortie de secours, et qu'on réfléchissait un peu en amont à la fonctionnalité du lieu. Il y a également les problèmes juridiques et éthiques posés par de telles cages, la présomption d'innocence, déjà d'ordinaire malmenée, qui s'efface encore un peu plus, et la dérive sécuritaire, qui pousse à enfermer un jeune délinquant comme s'il s'agissait de Klaus Barbie.

« Vous n'en avez pas marre de voir des juges et des policiers ? »

Pour l'instant, Ted, qui frotte ses poignets tout juste libérés, ne semble pas trop se soucier de la présomption d'innocence. Comme le seul accès à la salle d'audience, depuis le dépôt, se fait par le box en verre, et que le président ne veut pas de ces délinquants dans cette cage, il a fallu lui faire faire le tour du palais de Justice, menottes aux poignets, entourée d'une solide escorte d'une demi-douzaine de fonctionnaires de police. Côté logistique, ce n'est pas encore ça. Entre chaque affaire, il faut patienter pendant plusieurs dizaines de minutes pour que le nouveau prévenu soit introduit et que l'escorte soit organisée.

Le président lit les déclarations de Ted en garde à vue. Ted racontait qu'un individu, à Vitry, lui avait demandé d'aller récupérer un peu d'argent et de cannabis chez un autre individu, à Créteil, en échange de quelques dizaines d'euros.

« C'est bien ça ? », demande le président. Ted hausse les épaules. Le magistrat ne semble pas satisfait : « Euh, je ne sais pas trop comment interpréter votre geste. Ou bien vous dites quelque chose, ou bien vous dites que vous ne souhaitez pas répondre, mais ce geste, je ne sais pas comment l'interpréter. » Le prévenu saute sur l'occasion : « Je ne souhaite pas répondre. » Condamné sept fois depuis 2010, il est SDF, habite à droite et à gauche, chez des amis, depuis que sa mère a été expulsée de son logement, en 2014.

« Vous avez quoi comme ressources ?, interroge le président.

Aucune, répond Ted.

Même pas le RSA, quelque chose ?

Non, rien. »

La procureure, pour ce multi-récidiviste, demande huit mois de prison, dont quatre assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. C'est exactement ce dont écope Ted, sans mandat de dépôt, c'est-à-dire que la peine pourra être aménagée. Le président du tribunal n'aime pas trop les cages, même en dehors de son tribunal.

Neuf prévenus, tous démenottés devant la barre, seront jugés aujourd'hui. Il y a Elie, qui est là pour une évasion, et qui n'en comparaît pas moins « libre », entouré de son escorte. Il faut dire qu'en fait d'évasion, Elie n'a simplement pas réintégré sa prison de Fleury-Mérogis, après une permission de sortie. Il dit qu'il a fui à cause de problèmes très graves avec certains détenus. Il sait qu'il y repartira ce soir. Tout ce qu'il demande, c'est d'être transféré à Fresnes. Pendant sa fuite en voiture, il aurait eu une conduite très dangereuse, mettant en danger la vie d'un policier.

Elie a déjà été condamné 19 fois, depuis 2010. « Comment vous expliquez ça ? lui demande le président. Vous n'en avez pas marre de voir des juges et des policiers ? Je ne vous fais pas la morale, hein, mais vous n'avez pas envie de faire autre chose ? Vous êtes en train de gâcher votre vie, de gâcher votre jeunesse, non ? Qu'est-ce que vous aimeriez faire ? Parce qu'il y a un après, vous êtes jeune, vous avez la vie devant vous. »

Pris au dépourvu, Elie cherche un peu ses mots, bafouille : « J'aimerais travailler. » Dans quoi ? « La mécanique. »

« Ce n'est pas un enfant de chœur, je ne vais pas vous dire l'inverse », plaide son avocate. Elle démontre qu'Elie avait l'intention de se rendre, avant sa course poursuite avec les forces de police, et qu'il avait écrit des lettres à son avocate dans ce sens. Avant de repartir pour 18 mois de détention, et six mois de sursis avec mise à l'épreuve, le prévenu ajoute : « Je voulais juste ajouter que je n'avais pas vu le policier, pour de vrai. » Le président, dont ce n'est pas le ressort, ne peut pas promettre à Elie qu'il ne retournera pas à Fleury-Mérogis.

« J'ai peut-être fait ça, mais je ne m'en souviens plus, j'étais défoncé »

Walid, lui, comparaît pour avoir tenté de voler un téléphone portable dans la poche d'une usagère du métro. Tentative bien maladroite, puisque l'usagère utilisait son téléphone pour écouter de la musique, et qu'elle s'est immédiatement rendu-compte qu'on tentait de lui dérober.

« Oui, j'ai peut-être fait ça, mais je ne m'en souviens plus, j'étais défoncé », explique Walid en garde à vue. Devant le président, il réitère ses déclarations : « Oui, c'est vrai. Je ne dis pas non, parce que j'étais défoncé, tu vois ? Je regrette, parce que je n'avais pas envie de faire ça. Je sors de prison, j'en ai vraiment marre de la prison, chef. »

Et comme il a été interpellé en compagnie d'un autre individu, mineur, le président lui demande de préciser : « Et l'autre individu, il voulait voler, aussi ? » Walid répond : « Je ne sais pas, frère, on était bourrés. »

L'avocate de Walid explique que son expression approximative et peu respectueuse des formes n'est en aucun cas un manque de respect, et qu'il essaye, au contraire, d'être sincère. Le tribunal le condamne à huit mois de prison dont cinq assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Vient ensuite Damien, prévenu d'avoir mis trois coups de poings au visage de son ex-compagne, devant sa fille de 10 ans à qui il aurait dit : « De toute façon, toi et ton frère, vous allez aller en foyer, parce que je vais tuer votre mère. » Le bonhomme de 35 ans est condamné à 18 mois de prison, immédiatement aménagés en placement sous bracelet électronique, avec l'interdiction d'approcher son ex-compagne.

Paul et Achille sont deux frères, nés et résidants en Guyane. Le 5 décembre, ils ont été interceptés à l'aéroport d'Orly, avec chacun 5 kg de cocaïne dans leur bagage. D'une voix qui semble parfaitement sincère, ils expliquent leur parcours, la rencontre avec un rabatteur du Surinam, les ennuis financiers, d'abord le refus d'être impliqués dans le transport de drogue, puis le chômage et le voyage. L'un des deux frères confesse même qu'il a déjà fait deux trajets en tant que mule, avec 300 g de cocaïne en sachet, ingérés avant le départ.

Visiblement, les deux prévenus ne se rendent absolument pas compte de la gravité de la situation. Le président du tribunal est presque désolé de leur expliquer que c'est une quantité extrêmement importante, avant de révéler l'amende requise par les douanes : 394 812 euros, pour les deux frères qui s'étaient lancé dans l'aventure pour rembourser les dettes, 7 000 euros, de leur mère. Au moment où il voit les premières larmes couler le long des joues de l'un des prévenus, Matthieu Bonduelle ajoute : « Voilà. Je précise que le tribunal peut diminuer cette amende. »

La procureure requiert une peine de quatre ans de prison, mais demande à ce que l'amende soit ramenée à des proportions plus raisonnable. Les deux frères sont finalement condamnés à 30 mois de détention, et l'amende est réduite à 10 000 euros.

« C'est parce que je voulais lui faire la surprise »

Dernier prévenu de la journée, avant la première interruption d'audience, Mohammed roulait à bord d'une Audi, sans permis, et il aurait refusé d'obtempérer aux demandes des forces de l'ordre de se ranger sur le bas-côté. Concrètement, Mohammed s'est bien garé, mais 200 m trop loin.

Devant le tribunal, avec une allure à la Coluche, bedaine, cheveux frisés et grosses lunettes sur le nez, il s'explique : « En vrai, je vous dis la vérité, monsieur le juge, je suis un artiste, un musicien. J'avais la voiture pour un clip.

Et vous l'avez tourné, le clip ? demande le président.

Mohammed regarde ses pieds : « On a tourné quelques prises. »

Derrière Mohammed, sur un banc de la salle d'audience, il y a sa mère. La petite amie de Mohammed, avec qui il est en couple depuis cinq ans, a dû partir avant le début du procès. Le président interroge Mohammed : « En garde à vue, vous avez expliqué que votre petite amie est enceinte, et que vous alliez l'épouser en début d'année. Pourtant, on a interrogé votre mère, qui est ici, et elle nous a dit qu'elle ne le savait pas. »

Mohammed se retourne vers sa mère, puis vers le président, avec un sourire un peu gêné. « C'est parce que je voulais lui faire la surprise. »

« Oh, je suis désolé », répond le président. « Ce n'est pas grave », conclut Mohammed. Il est finalement condamné à six mois de sursis.

À 20 h 30, la première salve de prévenus est évacuée et, malgré le refus du président de juger les délinquants dans une cage, la journée s'est bien passée. Il n'y a pas eu d'évasion, pas d'incendie. Les escortes, à mesure que leur effectif se réduisait au fil de la journée, mettaient un temps infini à faire le trajet entre le dépôt et le tribunal, mais, tant bien que mal, tout le monde a été jugé.

Avant que les nouvelles affaires ne soit examinées, le président, Matthieu Bonduelle, s'adresse à l'officier de police : « Vous pouvez faire entre Madame X. »

L'escorte, un peu gênée, lui dit : « Par contre, on va avoir un problème d'encadrement, il n'y a plus beaucoup de monde. » Le président hoche la tête : « On n'a pas le choix, si on jugeait les autres dans le box, ce serait une rupture de l'égalité entre les prévenus. » Or, les droits de la défense sont chers à ce président de Créteil, qui vient de prendre une décision qui fera peut-être basculer, par une succession de petits gestes, l'histoire des cages en verre dans les tribunaux.

La fonctionnaire de police répond : « Oui, je comprends, on va faire de notre mieux. » Elle part chercher Madame X. Tout s'est bien passé. Il y a eu des problèmes de logistique, mais l'audience a été digne. Tout le monde, en tout cas, a tenté de se mettre à la hauteur, une hauteur d'homme, de l'idée qu'ils se faisaient de la justice.

— Emmanuel Denise