Laxisme et sévérité de la justice en cinq graphiques

Laxiste la justice ? C'est en tout cas un sentiment largement partagé par les Français (62 % d'après un sondage CSA pour le fameux Institut pour la justice). Les dernières données disponibles auprès du ministère de la Justice sont pourtant claires : Entre 2004 et 2012, les juges ont été de plus en plus sévères. Les peines moyennes par type de délit n'ont, dans l'ensemble, pas cessé d'augmenter.

Une sévérité accrue se remarque en particuliers pour les petits délits pénaux. Seul l'usage de stupéfiant est moins puni : à partir de 2006, la moyenne des peines de prison ferme passe sous la barre des six mois (limite sous laquelle le juge d'application des peines peut aménager la peine, d'après l'article 132-57 du code pénal). Puni d'un maximum d'un an d'emprisonnement, le séjour irrégulier d'un étranger (article L621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)) est le petit délit le plus fortement puni de la période 2004-2012, et celui qui subit la plus forte augmentation de la peine moyenne de prison ferme. Le gouvernement socialiste s'empressera de l'abroger à la fin 2012.

Particulièrement fréquents, les délits routiers sont parmi les moins punis par des peines de prison ferme pendant la période. La peine prévue pour la conduite malgré une suspension de permis (deux ans) est le double de celle prévue pour la conduite sans permis. Les tribunaux correctionnels ont pourtant condamné le second délit plus sévèrement le premier, principalement à cause des autres infractions commises en même temps.

Pour les autres catégories de délits, la moyenne des peines de prison ferme augmente globalement pendant la période. La punition des délits de port d'arme, d'escroquerie et de détention/acquisition de stupéfiants stagne, celle de tous les délits violents augmente. Rarement poursuivie devant les tribunaux correctionnels, la fraude aux impôts est passée de deuxième délit (cinq ans de prison maximum) le plus puni par du ferme en 2004 à celui bénéficiant du plus grand « laxisme » de la part des juges en 2012.

L'écart entre la punition des agressions sexuelles et celle des viols varie peu durant la période. L'écart important entre les peines moyennes des délits et celles des crimes pose la question de la correctionnalisation des viols, dénoncée jusqu'au Sénat.

La lecture de ces données demande à être pondérée par plusieurs éléments, dont la place de la récidive (et des peines plancher) ou le développement des peines alternatives. Par ailleurs, pour repousser toute forme de poujadisme judiciaire, il faut absolument prendre en compte la caractère unique de chaque affaire et de chaque prévenu, ainsi que de la difficulté de réunir suffisamment de preuves dans de nombreux dossiers, en particulier ceux de viol.

— Cosme Buxin