Qui se souvient de la Sempap ?

« Pas un seul journaliste, s’exclame un avocat, tout le monde a oublié l’affaire ! » Raté. Une dizaine de personnes âgées se pressent dans la 14e chambre. Dos voûtés, cannes en mains et cheveux qui virent au gris. Ça se dit bonjour, ça papote par petits groupes. Tous ne sont pas présents. Certains ont des mots d’excuses. Comme monsieur Jacques Chirac, cité comme témoin, dont les « souvenirs s’estompent ». Prétexte qui déclenche l’hilarité de la salle. Autres absents remarqués : Juppé qui a tout oublié, Tiberi et ses problèmes de santé… D'autres sont morts.

Parmi les morts : Jacques Brats alias « le Capitaine » pour ses employés, « Mini-Mery » pour la presse, décédé en 2001. Ancien para d’Algérie devenu patron de la Sempap : une société d’économie mixte créée en 1986 pour remplacer la poussiéreuse Imprimerie municipale de Paris. La combine ? Truquer les appels d’offre pour refiler les contrats à des sociétés écrans. Résultats : des surfacturations chatouillant les 90 millions de francs (plus de 15 millions d’euros). En langage judiciaire : « un système généralisé de détournement de fonds publics ». Et Brats de s'offrir des hôtels en Polynésie, planquer de l'argent en Suisse, et surtout, comme il s’en vantait dans les années 1990, refourguer des « valises d'argent à Roussin (directeur de cabinet de Chirac à l’époque, ndlr) pour financer le RPR ». Le système perdure jusqu’en 1996, date de la dissolution de la Sempap par Tiberi.

La carte du délai raisonnable

Aujourd'hui, l'affaire n'a pas encore été jugée. Pourtant, dès décembre 1991, Le Canard enchaîné s'empare du cas de la Sempap. En embuscade, les avocats des prévenus exigent l’annulation du procès. La raison ? Le non respect du délai raisonnable, principe posé par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme. L'un des avocats lance les hostilités. Narre l’interminable épopée judiciaire de son client, le dirigeant d’une des sociétés écrans sur la période 1988-1991. Entendu en 2001, soit 13 ans après les faits. Mis en examen en 2004. 16 ans après les faits. « Et depuis, plus rien, lâche l’avocat, blasé. À tel point que le parquet général s’inquiète en 2007 de la lenteur de l’enquête ! » Et ce n’est pas fini. L’instruction se termine en 2009. 21 ans après les faits. Le renvoi est notifié en 2012. 24 ans après les faits. Aujourd’hui, après toutes ces années, l’affaire doit enfin être jugée. « Il n’est pas normal de plaider ce types de délits 30 ans après, là où les souvenirs sont si importants ! » conclut-il.

Du cas d’espèce, les avocats glissent habilement vers des considérations plus générales. Se désolent de cette attitude « faites ce que je dis, pas ce que je fais » d’une France moralisatrice envers ses voisins mais incapable de respecter les règles de base d’un procès équitable. « Notre insurrection contre ce système sera permanente. Les citoyens que nous sommes trouvent cette situation scandaleuse ! » hurle l’avocat de Pierre Millet, l'éminence grise du système Brats.

Le procureur, policé, en convient : tout cela a un peu traîné. Mais la justice n’est pas coupable. Ça non ! L’affaire n’est découverte qu’en 1997. Et puis, en tant que chef de l’État, Chirac était intouchable jusqu'en 2007. En 2008 : premier interrogatoire. 12 ans après la liquidation de la Sempap. Pour conclure, « l’instruction a été longue, mais l’affaire n’est pas lambda. Le délai raisonnable a bien été respecté. Il faut aller au fond. » Après une courte suspension, la présidente se range du coté du procureur, lâche un laconique : « Le tribunal statuera sur le fond, qui sera abordé dès maintenant. » Au moins, les avocats auront essayé !


La suite ici

— Félix Roudaut